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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site morvessa.digital ainsi que des services de conseil proposés par Morvessa.

1. Objet

Morvessa fournit des prestations de conseil en stratégie, en organisation et en pilotage de la performance pour les entreprises et leurs dirigeants.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Morvessa s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.

3. Prestations et devis

Les tarifs affichés sont indicatifs et exprimés hors taxes. Toute mission fait l'objet d'une proposition commerciale détaillée et d'un accord écrit préalable précisant le périmètre, les livrables et les conditions financières.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer de bonne foi pour la bonne exécution des prestations.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Morvessa est tenue à une obligation de moyens. Les recommandations fournies relèvent de l'appréciation finale du client, seul décisionnaire de leur mise en œuvre.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.

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